Accident : Quelle protection pour le salarié en télétravail ?

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Ministère du travail a recommandé à tous les employeurs de recourir au télétravail chaque fois que le poste de leurs salariés le permet.

En France, près de 8 millions d’emplois sont compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Le code de la sécurité sociale prévoit que l’accident d’un salarié est présumé d’origine professionnelle lorsqu’il surgit au temps et au lieu de travail.

Qu’en est-il lorsque le salarié se trouve en télétravail ?

Selon l’article L.1222-9 du code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail.

Cela signifie qu’un lien de causalité entre l’accident et le préjudice subi par le salarié est alors présumé.

Il appartient donc à l’Employeur qui veut contester le caractère professionnel de l’accident de renverser cette présomption.

Pour cela, il doit démontrer que les lésions dont souffre le salarié résultent d’une cause étrangère au travail.

Cette contestation peut prendre la forme de réserves motivées auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de dix jours francs à compter de la déclaration d’accident (R.441-6 du Code de la sécurité sociale).

Afin d’éviter la survenance d’un accident, il est important que l’employeur prenne en amont des mesures nécessaires pour préserver la santé des salariés en télétravail.

Le Cabinet est compétent pour vous accompagner.