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  • Maître Delphine PICQUE

Coronavirus : Les précautions à prendre en entreprise

Mis à jour : 16 avr. 2020


Conformément à l’obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels qui pèse sur l’employeur, celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (L.4121-1 et suivants du Code du travail).


Le salarié n’est pas exempt de toute obligation en matière de santé et sécurité au travail.

En effet, selon l’article L.4122-1 du Code du travail, il doit veiller à sa propre sécurité et à celle d’autrui.


Le rapatriement des salariés présents sur une zone à risque


A titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine et dans les zones à risque (Vénétie en Italie, Corée du Sud, Iran, Singapour, etc.) sauf raison impérative.


L’état actuel de la propagation du virus impose à l’employeur de proposer le rapatriement à ses salariés présents dans une zone à risque.


Placé sous la subordination de son employeur, le salarié ne peut s’opposer à la demande de rapatriement.


Seul le salarié expatrié ne peut être contraint d’accepter la décision de son employeur français, son contrat de travail français étant suspendu le temps de la période d’expatriation.


Les mesures de prévention en France


L’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et mettre en place des moyens adaptés pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés.


Il doit notamment sensibiliser ses salariés aux recommandations standards pour prévenir la propagation des infections (se laver fréquemment les mains avec de l’eau savonneuse ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter, etc.) et peut diffuser des consignes sanitaires au personnel.


L’employeur peut décider de reporter les déplacements professionnels de ses salariés ou de donner certaines consignes telle que le port de masques FFP2 dans les aéroports internationaux.


Il doit également veiller à l’hygiène des locaux de travail.


En application de l’article L.1222-11 du code du travail, la menace d’épidémie permet à l’employeur de recourir au télétravail sans formalisme particulier et sans accord préalable du salarié.


Si le poste du salarié le permet, le télétravail est la solution à privilégier pour limiter les risques de contagions.


Il est important de préciser que l’employeur doit consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail. Toutefois, cela ne l’empêche pas de prendre des mesures conservatoires.


Les précautions à prendre par les salariés


En cas de retour d’un salarié d’une zone à risque, il est dans l’obligation d’en informer son employeur.


A défaut, il commet une faute susceptible d’être sanctionnée.


En application du décret n° 2020-73 du 31 Janvier 2020, les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile prescrite par le médecin de l’ Agence régionale de santé (ARS) et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler bénéficient des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour une durée maximale de 20 jours, sans jour de carence.


Si le salarié est maintenu à domicile à la demande de l’Employeur sans qu’un arrêt de travail n’ait été délivré par l’ARS, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence est assimilé à une période travaillée.


Le droit de retrait du salarié


Le coronavirus constituant une menace pour la santé et la sécurité du salarié, celui-ci peut légitimement refuser un déplacement professionnel en faisant valoir son droit de retrait.


En effet, selon l’article L.4131-1 du code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.


En cas de manquement à l’obligation de sécurité, la responsabilité de l’Employeur pourra être recherchée.


Employeur, vous vous interrogez sur les mesures à mettre en oeuvre dans votre entreprise ? Salarié, vous craignez d'être exposé à un danger ?


Le Cabinet PICQUE AVOCATS vous conseille et vous accompagne de manière personnalisée.


Maître Delphine PICQUE

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